Peut-on être professionnellement indépendant en Suisse ?

Un indépendant suisse

En Suisse, il n’existe pas de statut d’auto-entrepreneur à proprement parler, mais il existe toutefois un statut très proche : le statut d’indépendant, aussi appelé raison individuelle. Ce n’est pas la personne qui sera considérée comme indépendante mais l’activité elle-même. Mais quelles sont les caractéristiques d’une activité indépendante ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ? Quelques réponses à vos questions.

Quelle activité est considérée comme indépendante ?

Lorsque vous postulez à un statut d’indépendant en Suisse, c’est l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui décide de l’attribution ou de la non-attribution du statut, et ce en examinant la nature de votre activité. Pour ce faire, elle va identifier deux choses : qui prend le risque de l’activité, et qui facture les clients.

Si, par exemple, vous possédez un local et que vous revendez des marchandises, c’est bien vous qui prenez le risque et facturez vos clients. Pas de doute, vous êtes un indépendant.

Mais si vous travaillez comme représentant et que vous visitez des clients pour prendre des commandes pour un fournisseur, ce n’est pas vous qui prenez le risque et pas forcément vous qui facturez. Vous serez alors considéré comme salarié.

Quels avantages à la raison individuelle ?

La raison individuelle, ou statut d’indépendant, reste toutefois un statut très pratique. Il est très facile à mettre en place et ne nécessite pas d’apport financier important : pas de capital, peu de démarches et presque aucun frais de mis en place.

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les CHF 100’000.-, vous ne serez même pas obligé de vous inscrire au registre des commerces, ni de vous affilier à la TVA. Vous n’aurez également aucune obligation de tenir une comptabilité commerciale ni d’utiliser de logiciels professionnels de tenue de compte ou d’outil GRC (Gestion de Relation Clients).

Quels inconvénients au statut d’indépendant

Malheureusement, les choses ne sont pas si simples que ça. Plusieurs choses sont à prendre ne compte :

  • Votre responsabilité est illimité, c’est-à-dire qu’en cas de dettes, ce sont vos biens personnels qui seront saisis.
  • Vous devez déposer un dossier auprès d’une caisse AVS (ou SUVA si votre activité relève du domaine du bâtiment), qui prendra la décision de vous accorder votre statut, ou non.
  • Vous devez être citoyen suisse ou ressortissant d’un pays membre de l’UE possédant un permis B ou C pour demander le statut.
  • Petite exception pour les frontaliers, qui pourront tout de même demander le statut s’ils peuvent justifier d’une adresse commerciale dans un canton suisse voisin de leur domicile frontalier.

Mais le plus gros risque vient du fait que, pour que votre demande d’affiliation soit examiné par l’AVS, votre activité doit avoir commencé. Ils attendront généralement que vous possédiez au moins trois clients avant de statuer. Sauf que, si votre statut est refusé, vos clients deviendront… vos employeurs ! Ils recevront donc des factures de charges sociales à payer sur ce qu’ils vous ont déjà versé. Autant dire que cela risque de mettre un terme à votre collaboration et affecter très négativement votre notoriété.

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