Point culturel aujourd’hui sur notre site pour découvrir une institution suisse qui fait beaucoup parler d’elle : la Commission Fédérale des Maisons de Jeu, plus communément appelée CFMJ. À l’instar de plusieurs pays dans le monde, la Suisse a chargé cette commission de la réglementation de l’industrie des jeux d’argent.
Allons à la découverte de cet organisme du Conseil Fédéral Suisse afin d’en apprendre plus sur les missions qu’il remplit.
Comment est organisée la CFMJ ?
La Commission Fédérale des Maisons de Jeu suisse est une organisation rattachée administrativement au département fédéral de la justice et de la police. Elle a pour mission de définir la fiscalité et la taxation des établissements qui proposent des jeux d’argent à leurs clients. Elle assure aussi la prise en charge des procédures pénales contre les établissements qui ne respectent pas la loi suisse.
Pour ce faire, elle s’appuie sur son organisation composée de trois entités que sont :
• La division « enquêtes » ;
• La division « surveillance » ;
• Les services centraux.
La division « surveillance » est quant à elle composée de trois sections :
• Une pour les investigations et les procédures ;
• Une autre responsable de la surveillance technique et financière ;
• Une pour la surveillance des jeux.
Où est basée la CFMJ ?
C’est dans la ville de Berne que la CFMJ est basée. Cependant, pour accéder à toute sa documentation en tant qu’utilisateur individuel, il est possible de se rendre sur le site internet de l’organisation qui met à jour régulièrement son contenu destiné aux opérateurs et aux joueurs.
Malgré sa situation géographique en Suisse Alémanique, la CFMJ gère tout aussi bien le secteur du casino en ligne en Suisse Romande avec des établissements tels que 7 Melons du Grand Casino de Berne, Casino 777 du Casino de Davos ainsi que les sept autres établissements. Pour la petite note culturelle, c’est d’ailleurs le Casino de Davos qui avait été le premier casino terrestre à recevoir la licence d’exploitation, synonyme d’autorisation pour ouvrir un casino sur internet, et cela pour une durée de 20 ans.
Quel est le rôle de la CFMJ ?
Grâce à la CFMJ, les joueurs ont pu redécouvrir le jeu en ligne, mais cette fois-ci de manière plus encadrée. En effet, en 2019, une nouvelle loi sur les jeux d’argent est entrée en vigueur. La CFMJ a par exemple imposé des limites d’âge aux joueurs qui sont désormais obligatoirement âgés de 21 ans ou plus. Rappelons que pour entrer dans un casino en France, les joueurs doivent avoir 18 ans.
Elle a instauré une règle qui stipule que pour pouvoir opérer légalement en Suisse, les casinos en ligne du pays doivent obtenir une licence d’exploitation auprès de la CFMJ. Ils ont aussi l’obligation d’être rattachés à un casino terrestre.
La réglementation helvétique, grâce aux efforts de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu, a réussi à instaurer un environnement sûr pour les amateurs de casino en ligne. Pour les casinos terrestres, seuls exploitants des jeux d’argent en ligne, l’arrivée de la loi de 2019 a aussi été perçue comme une action positive mettant fin à la situation peu claire qui perdurait. Aujourd’hui, si un casino en ligne s’aventurait à proposer des jeux d’argent sans être détenteur de la licence, il pourrait sévèrement se faire réprimander avec des peines de prison pour les membres de la direction et des amendes pouvant s’élever jusqu’à 500 000 CHF, de quoi faire réfléchir les plus téméraires.
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